Crée dans le cadre de la loi santé du 2 août 2021 (Article 6) visant à renforcer la prévention santé au travail, le passeport prévention devrait entrer en vigueur d’ici au 1er octobre 2022.
Que contient-il ? Qui peut y ajouter des documents ?
L’employeur, le travailleur ainsi que les organismes de formation pourront renseigner dans ce passeport les attestations, certificats et diplômes que chaque salarié aura obtenus lors des différentes formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Si vous possédez déjà le passeport d’orientation, de formation et de compétences (Article L. 6323-8), sachez que le passeport prévention y sera intégré et géré selon les mêmes modalités.
Vous pourrez ainsi y retrouver l’ensemble de vos attestations dont celles pour les formations réalisées auprès de Wellness Prévention.
Comment cela fonctionne si je suis demandeur d’emploi ?
Les demandeurs d’emploi pourront ouvrir un passeport prévention et y inscrire les divers documents (mentionnés ci-dessus) qu’il aura obtenus lors des formations suivies dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.
L’employeur peut-il consulter mon passeport prévention ?
Afin de répondre aux besoins du suivi des obligations en termes de formation à la santé et à la sécurité et sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel (prévues à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), l’employeur pourra consulter l’ensemble des données y étant contenues, même celles qu’il n’y aura pas versées, si le travailleur lui en a donné l’accord.
Une bonne nouvelle pour la prévention santé au travail
Ce dispositif vise donc clairement à renforcer la prévention santé au travail, démarche dans laquelle s’inscrit depuis le début Wellness Prévention avec ses formations certifiées Qualiopi qui, selon les informations que nous avons actuellement, devraient pouvoir être recensées dans votre passeport prévention !
Suite à l’installation récente du Comité National de Prévention et de Santé au Travail, nous devrions prochainement avoir de plus amples informations concernant ses modalités de mise en œuvre ainsi que son déploiement, donc n’hésitez pas à suivre nos publications sur le sujet !
Références
Code du travail : article L4141-5
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail